Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Un brevet d’enseignement peut être délivré à la personne qui a obtenu une autorisation provisoire d’enseigner après avoir satisfait aux exigences de l’article 46 ou de l’article 48 et réussi le programme universitaire de formation à l’enseignement mentionné à l’article concerné.
A.M. 2006-06-06, a. 49; A.M. 2009-05-06, a. 14; A.M. 2010-07-11, a. 35.
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